Mentions légales

FNSIPBM

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FNSIPBM les présentes mentions légales.


Le site FNSIPBM est accessible à l'adresse suivante : www.fnsipbm.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site FNSIPBM est édité par :

FNSIPBM

Association loi 1901 ayant son siège social à l'adresse suivante : FNSIP-BM c/o La FAGE, 5 rue Frederick Lemaître 75020 Paris France.

Téléphone : 01 40 33 70 70

Adresse e-mail : vp-communication@fnsip.fr


Directeur de publication : 

Anas Gahbiche

Adresse e-mail de contact : vp-communication@fnsip.fr

 


Le site FNSIPBM est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FNSIPBM.

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site FNSIPBM est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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